Nom Commercial: ZOOM films France

Identifiant SIREN: 889 368 544

Catégorie Juridique: Entrepreneur Individuel

Adresse de l’établisstement: 222 Chemin de la Rivière - 69380, Lozanne

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ZOOM films France et de son client dans le cadre d’une réalisation vidéo et/ou photo.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des services conclus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et les TVA ne sont pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais d’hébergement, de restauration et de transport applicables au jour de la commande.

L’entreprise ZOOM films France s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

À la signature du contrat, un acompte de 20% du montant total sera versé par virement ou par chèque (encaissable de suite) et le reste dû par virement, ou par chèque à encaisser à une date définie, au plus tard le jour de la prestation.

La date ne sera réservée que lors de l’encaissement de l’acompte.

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.

Toute prestation complémentaire non prévue dans le contrat devra faire l’objet d’une régularisation dans les 15 jours suivant la demande formulée. Cette régularisation pourra être encaissée en même temps que le reste dû, soit au plus tard le jour de la prestation.

Tout service complémentaire demandé le jour de la prestation devra être réglée le jour même.

Aucune prestation fournie par ZOOM films France ne sera livrée avant le paiement intégral des montants dus.
Tout chèque refusé pourra entrainer l’annulation du présent contrat et le désengagement de ZOOMfilms France.
Aucun remboursement des sommes encaissées jusqu’alors ne pourra être réclamé.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas d'annulation de la commande par les Clients, les acomptes ne sont pas restituées.

En cas d'impossibilité majeure pour le Photographe / Vidéaste d'assurer lui-même la prestation convenue, il en informera les clients qui auront le choix entre :

• un remboursement des acomptes versés,
• le remplacement par son assistant(e) et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat. (sous condition de disponibilité de l’assistant)

Le délai de livraison:
- pour un mariage, le délai de livraison est estimée à 120 jours ouvrables à compter du jour du mariage. Il variera en fonction de la formule choisie, des livrables et de la saison.
Dans le cas où ZOOM films France évalue que la livraison du produit prendra plus de 120 jours, le Client recevra un mail lui notifiant la nouvelle date de livraison et ZOOM films France s’engage à respecter ce délai.

- pour les autres produits, la livraison est définie en fonction de la complexité de la réalisation.

La totalité des produits sera livré via un lien de téléchargement, renouvelable sur simple demande. Les produits restent disponibles pendant 01 an avant d’être archivé.

Tout litige lié à la prestation sera réglé à l’amiable avant toute procédure administrative.
Dans le cas échéant, le litige sera soumis au tribunal compétent.

• Pour un mariage, la prestation couvre jusqu’à 12 heures de présence le jour de l’événement.
Au delà des heures de couverture définies par la formule choisi, la suite sera tarifée à 150€ de l’heure.

• Les frais de déplacement sont définis au préalable.

• Les déplacements supplémentaires seront facturé à 0,8€/km

• Des frais de déplacement supplémentaires seront à prévoir si la totalité du trajet excède 200km;

ex: ZOOM films France ---> Lieu des Préparatifs ---> Mairie ---> Église ---> Bal ---> ZOOM films France = 350km;
200km sont inclus dans la prestation;
Les 150km restant sont à la charge du Client soit: 150*0,8 = 120€

• Les déplacements, hébergements et restaurations seront à la charge du client si la distance entre le siège de ZOOM films France et le lieu de réception excède 150km.

• Durant la prestation, la restauration des prestataires sera à la charge du client.
La restauration devra inclure au moins un plat chaud.

• En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, le Prestataire s'engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation.

ZOOM films France reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les images, vidéos et photos réalisées (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Les clients s’interdisent donc toute exploitation commerciale des dites oeuvres sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de ZOOM films France qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Sauf accord contraire des parties cf. Article 10, le client autorise ZOOM films France à faire état et usage à des fins de communication de ses marques, logos et autres titres de propriété industrielle et intellectuelle ainsi que des éléments permettant d’identifier nommément le client; et le client peut diffuser les produits sans en demander l’accord de ZOOM films France.
Le client devra spécifier la mention © ZOOM films France.

Nous nous engageons:
• à ne pas porter atteinte à la vie privée du modèle;
• à ne pas diffuser l’image du modèle sur tous les supports à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite;
• à ne pas porter atteinte à la réputation du modèle, par les légendes accompagnant.

La cession des droits est consentie:

• pour une exploitation dans le monde entier,
• et pour une durée de 10 ans à compter de la date de la signature du présent contrat.

À l’issue de cette durée, un nouveau contrat devra être conclu entre les parties.

La présente cession du droit à l’image est consentie moyennant les points suivants:

1- disponibilité du film sur les réseaux sociaux et site web: 0€
2- cession de droit: 750€

Cette cession est définitive et exclut toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

• Une date commune est à prioriser pour tout report d’un mariage dû aux restrictions liées au covid19;
Le Client doit proposer au moins deux (02) dates au prestataire afin que ce dernier puisse organiser sa disponibilité;
Dans le cas où aucun des deux (02) dates n’est disponible du côté du prestataire, il s’engage à effectuer un remboursement des acomptes versés;

• En cas d’annulation de la commande par les clients, les acomptes ne sont pas restituées.